Sélection du JORF n° 0185 du 9 août 2017
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FPE
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3 Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (40)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035388305&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (40)
10 Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035388336&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
11 Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035388359&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
27 Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques – (effet à compter de la session 2018 des concours)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035388614&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 2 décembre 2010 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
28 Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 modifié fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035388620&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 31 juillet 2017 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des psychologues de l'éducation nationale – (effet au 1er septembre 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035388666&dateTexte=&categorieLien=id
FPT
12 Arrêté du 31 juillet 2017 relatif aux formations des sapeurs-pompiers aux interventions à bord des navires et des bâteaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035388369&dateTexte=&categorieLien=id
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POUR INFORMATION
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49 Décret du 7 août 2017 portant intégration (administrateurs civils)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035389574&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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5 Arrêté du 30 juin 2017 portant ouverture en 2018 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien principal territorial de 2e classe dans la spécialité « Réseaux, voirie et infrastructures » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035388314&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 20 juillet 2017 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, session 2018, national, spécialité musique - disciplines : trompette, musique électroacoustique, accompagnement musique organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035388316&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 25 juillet 2017 portant ouverture en 2018 d'un concours externe d'éducateur territorial de jeunes enfants organisé par le centre de gestion de la Moselle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035388332&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 27 juillet 2017 portant ouverture en 2018 du concours externe sur titres avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants organisé par le centre de gestion de l'Oise
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035388334&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 1er août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035388406&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 1er août 2017 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours de technicien territorial, session 2018, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035388410&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 3 août 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035388650&dateTexte=&categorieLien=id