Sélection du JORF n° 0186 du 12 août 2021
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FPE
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10 Arrêté du 9 août 2021 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité – (en vigueur le 3 septembre 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043930942
Modifie : arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
13 Arrêté du 5 août 2021 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043930965
Modifie : arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale
32 Arrêté du 9 août 2021 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043931149
42 Arrêté du 6 août 2021 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2017 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043931275
Modifie : arrêté du 31 octobre 2017 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043931275
45 Arrêté du 23 juillet 2021 fixant au titre de l'année 2021 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043931322
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POUR INFORMATION
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34 Décret n° 2021-1069 du 11 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043931171
56 Arrêté du 10 août 2021 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043931436
73 Décision nos 447916, 448388, 448962 du 4 août 2021 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043931490
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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4 Arrêté du 9 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043930897
5 Arrêté du 9 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043930901
6 Arrêté du 9 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043930904
7 Arrêté du 9 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043930908
8 Arrêté du 9 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043930913
23 Arrêté du 19 juillet 2021 portant ouverture d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne et d'un 3e concours sur épreuves d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité « musique », discipline « guitare », organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043931096
24 Arrêté du 19 juillet 2021 portant ouverture d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne et d'un 3e concours sur épreuves d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité « musique », discipline « jazz », organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043931103
25 Arrêté du 4 août 2021 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2020 portant ouverture du concours d'attaché territorial (externe, interne et troisième voie), organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord et pour les Hauts-de-France (Aisne, Oise, Pas-de-Calais et Somme) (session 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043931110
26 Arrêté du 4 août 2021 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2020 portant ouverture des concours externe, interne et 3e voie d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord et pour les centres de gestion des Hauts-de-France (Aisne, Oise, Pas-de-Calais et Somme) (session 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043931114
27 Arrêté du 4 août 2021 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2020 portant ouverture des concours externe, interne et troisième voie d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principaux de 2e classe, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord et pour les centres de gestion des Hauts-de-France (Aisne, Pas-de-Calais et Somme) (session 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043931118
28 Arrêté du 4 août 2021 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2021 portant ouverture d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne et d'un 3e concours sur épreuves d'assistant territorial d'enseignement artistique, spécialité musique, discipline accompagnement musique (instrument ou chant), organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043931122
29 Arrêté du 4 août 2021 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2021 portant ouverture d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne et d'un 3e concours sur épreuves d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité musique, disciplines accompagnement musique (instrument ou chant) et cor, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043931124
30 Arrêté du 4 août 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043931126