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FPE
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4 Arrêté du 2 août 2017 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035401450&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef

26 Décret n° 2017-1266 du 9 août 2017 modifiant le décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de France Télécom
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035401893&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de France Télécom

100 Décret n° 2017-1268 du 9 août 2017 portant intégration des fonctionnaires appartenant au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dans le corps des professeurs de lycée professionnel – (en vigueur le 1er septembre 2017, à l'exception de son article 3)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035402406&dateTexte=&categorieLien=id

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FPH
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8 Décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière – (en vigueur le 1er septembre 2017, à l'exception des articles 15, 16, 17 et du II de l'article 20 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035401494&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 modifié portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière

9 Décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière – (en vigueur le 1er septembre 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035401596&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 modifié portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

10 Décret n° 2017-1261 du 9 août 2017 modifiant le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris – (les dispositions du présent décret entrent en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique, à l'exception des dispositions des articles 12 et 13 qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035401677&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2003-761 du 1er août 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

12 Décret n° 2017-1263 du 9 août 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière – (en vigueur le 1er septembre 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035401765&dateTexte=&categorieLien=id

13 Décret n° 2017-1264 du 9 août 2017 relatif au classement indiciaire applicable au corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la catégorie A de la fonction publique hospitalière – (en vigueur le 1er septembre 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035401775&dateTexte=&categorieLien=id

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POUR INFORMATION
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120 Arrêté du 2 août 2017 portant nomination à la formation spécialisée du Conseil commun de la fonction publique compétente en matière de conditions de travail, d'hygiène, de santé et de sécurité au travail
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035402579&dateTexte=&categorieLien=id

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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17 Arrêté du 4 août 2017 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2018-2019 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035401805&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 4 août 2017 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2018-2019 au concours d'internat à titre européen donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035401812&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 4 août 2017 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2018-2019 au concours d'internat à titre étranger donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035401817&dateTexte=&categorieLien=id

102 Arrêté du 27 juillet 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à la liste d'aptitude portant accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035402447&dateTexte=&categorieLien=id