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FPE
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1 Décret n° 2022-1148 du 11 août 2022 relatif aux instances de concertation propres à la Caisse des dépôts et consignations – (Les dispositions relatives à la mise en place du comité unique de l'établissement public (CUEP), des comités locaux uniques (CLU) et de la délégation des personnels privés (DPP) entrent en vigueur en vue des prochaines élections au CUEP, CLU et à la DPP et intervenant en 2022. Les autres dispositions sont applicables au 1er janvier 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046179148
Modifie : décret n° 98-596 du 13 juillet 1998 modifié relatif aux conditions de recrutement d'agents contractuels sous le régime des conventions collectives par la Caisse des dépôts et consignations et aux instances de concertation propres à cet établissement

3 Décret n° 2022-1150 du 11 août 2022 modifiant le décret n° 74-39 du 18 janvier 1974 relatif à l'attribution aux fonctionnaires de la police nationale d'une indemnité forfaitaire pour la connaissance de langues étrangères
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046179312
Modifie : décret n° 74-39 du 18 janvier 1974 relatif à l'attribution aux fonctionnaires de la police nationale d'une indemnité forfaitaire pour la connaissance de langues étrangères

13 Arrêté du 11 août 2022 modifiant l'arrêté du 29 juin 2012 portant réforme de l'examen d'aptitude professionnelle en langues étrangères pour les fonctionnaires de police conformément à l'article 2 du décret n° 74-39 du 18 janvier 1974 relatif à l'attribution aux fonctionnaires de la police nationale d'une indemnité forfaitaire pour la connaissance de langues étrangères
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046179429
Modifie : arrêté du 29 juin 2012 portant réforme de l'examen d'aptitude professionnelle en langues étrangères pour les fonctionnaires de police conformément à l'article 2 du décret n° 74-39 du 18 janvier 1974 relatif à l'attribution aux fonctionnaires de la police nationale d'une indemnité forfaitaire pour la connaissance de langues étrangères

14 Arrêté du 11 août 2022 fixant les dispositions relatives à la certification de niveau de langue prévue à l'article 2 du décret n° 74-39 du 18 janvier 1974 relatif à l'attribution aux fonctionnaires de la police nationale d'une indemnité forfaitaire pour la connaissance de langues étrangères
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046179450

15 Arrêté du 7 juillet 2022 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046179463
Abroge : arrêté du 14 décembre 2021 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

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POUR INFORMATION
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81 Avis n° 15008 - B du 8 juillet 2022 (deuxième chambre civile)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046179833

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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5 Arrêté du 4 août 2022 portant ouverture des concours externe sur titres avec épreuves, interne et troisième concours sur épreuves d'assistant territorial de conservation du patrimoine principal de 2e classe, spécialités « musée », « bibliothèque », « archives », « documentation », organisés par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046179321