Sélection du JORF n° 0189 du 17 août 2022
1 LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046186661
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FPE
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8 Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 20 avril 2022 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale – (Le présent arrêté s'applique à compter du 1er mars 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046186853
Modifie : arrêté du 20 avril 2022 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
12 Arrêté du 10 août 2022 fixant la liste des établissements d'enseignement français et des instituts régionaux de formation à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046187532
Abroge : arrêté du 7 janvier 2022 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
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POUR INFORMATION
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2 LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046186723
4 Décision n° 2022-842 DC du 12 août 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046186787
5 Décision n° 2022-843 DC du 12 août 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046186803
46 Arrêté du 16 août 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046187936
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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7 Arrêté du 5 août 2022 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046186846
9 Arrêté du 3 août 2022 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques dans les spécialités « archives », « bibliothèque », et « musée », organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046187520
10 Arrêté du 10 août 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de police de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046187527
11 Arrêté du 11 août 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un recrutement d'officiers de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046187529