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FPE
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1 Arrêté du 8 août 2017 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035427201&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

19 Arrêté du 3 août 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2017 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées – (en vigueur à compter du 1er juillet 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035427321&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 31 mai 2017 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

43 Arrêté du 24 juillet 2017 portant délégation de pouvoirs aux présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion de certains agents du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035427635&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 27 juin 2001 portant délégation de pouvoirs aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion des personnels des bibliothèques
Abroge : arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale et de certains agents non titulaires de l'Etat, affectés dans lesdits établissements

59 Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035427906&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

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FPT
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2 Arrêté du 1er juillet 2017 relatif au remboursement des mises à dispositions non prononcées dans le cadre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035427208&dateTexte=&categorieLien=id

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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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3 Arrêté du 24 juillet 2017 portant ouverture en 2018 d'un concours d'éducateur territorial de jeunes enfants organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035427220&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 31 juillet 2017 portant ouverture d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne sur épreuves et d'un troisième concours sur épreuves d'accès au grade de technicien principal de 2e classe, session 2018, par le centre de gestion du Bas-Rhin
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035427222&dateTexte=&categorieLien=id

5 Arrêté du 1er août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035427224&dateTexte=&categorieLien=id

6 Arrêté du 1er août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035427228&dateTexte=&categorieLien=id

9 Arrêté du 3 août 2017 portant ouverture du concours de technicien territorial, dans la spécialité « réseaux, voirie et infrastructures » (session 2018), par le centre de gestion de la Haute-Garonne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035427252&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 3 août 2017 portant ouverture du concours de technicien territorial principal de 2e classe, dans la spécialité « Réseaux, voirie et infrastructures », session 2018, par le centre de gestion de la Haute-Garonne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035427254&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 modifié autorisant l'ouverture du concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session d'octobre 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035427256&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 9 août 2017 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035427263&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 9 août 2017 portant ouverture en 2017 des concours de recrutement externe, interne et de 3e voie de technicien territorial, session 2018, spécialité « aménagement urbain et développement durable », en partenariat avec les centres de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude, de l'Hérault, de la Haute-Garonne, du Lot et du Tarn organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035427275&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 10 août 2017 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2018 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035427304&dateTexte=&categorieLien=id