Sélection du JORF n° 0192 du 19 août 2021

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FPE
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17 Arrêté du 16 août 2021 modifiant les conditions d'attribution de certains diplômes de la gendarmerie nationale – (en vigueur le 1er septembre 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043945026
Modifie : arrêté du 5 juillet 2013 fixant les conditions de délivrance du brevet de spécialiste montagne aux sous-officiers de gendarmerie
Modifie : arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie
Modifie : arrêté du 27 juin 2018 modifié fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
Modifie : arrêté du 31 juillet 2019 fixant les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel
Modifie : arrêté du 22 octobre 2019 modifié fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif
18 Arrêté du 16 août 2021 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des écoles de la gendarmerie nationale – (en vigueur le 1er septembre 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043945052
19 Arrêté du 16 août 2021 modifiant l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale – (en vigueur le 1er septembre 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043945062
Modifie : arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale
20 Arrêté du 16 août 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043945068
Modifie : arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
26 Arrêté du 16 août 2021 désignant une opération de restructuration des services du tribunal judiciaire d'Evreux ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint – (en vigueur le 1er septembre 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043945153
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POUR INFORMATION
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41 Arrêté du 18 août 2021 portant nomination des membres du groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043945333
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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16 Arrêté du 31 juillet 2021 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2021 aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées (concours C)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043945023
22 Arrêté du 11 août 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043945130
23 Arrêté du 11 août 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043945133
24 Arrêté du 13 août 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043945136
27 Arrêté du 9 août 2021 portant annulation et report de l'épreuve écrite de note de synthèse du 3 juin 2021 du concours externe pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire ouvert au titre de l'année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043945169