Sélection du JORF n° 0193 du 20 août 2021
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FPE
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1 Arrêté du 4 août 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères – (en vigueur le 1er septembre 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043946805
Modifie : arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
10 Arrêté du 12 août 2021 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux agents du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043946877
Abroge : allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi que de l'indemnité de départ volontaire et de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité aux agents du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
27 Décret n° 2021-1090 du 19 août 2021 adaptant aux contraintes sanitaires les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043946971
Modifie : décret n° 51-1185 du 11 octobre 1951 modifié modifiant les régimes de rémunération et des prestations familiales des militaires à solde mensuelle et à solde spéciale progressive entretenus au compte du budget du ministère de la France d'outre-mer dans les territoires relevant dudit ministère
Modifie : décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires
28 Arrêté du 19 août 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043946994
Modifie : arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires
30 Arrêté du 17 août 2021 fixant les taux de promotion dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour l'année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043947012
31 Arrêté du 18 août 2021 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043947027
Modifie : arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles
43 Décret n° 2021-1095 du 18 août 2021 portant création d'une prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043947247
48 Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 fixant la compensation et le montant de l'indemnisation du travail normal de nuit au ministère de l'agriculture et de la pêche – (en vigueur le 1er janvier 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043947285
Modifie : arrêté du 2 mai 2002 fixant la compensation et le montant de l'indemnisation du travail normal de nuit au ministère de l'agriculture et de la pêche
53 Arrêté du 18 août 2021 fixant le montant annuel de la prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043947318
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POUR INFORMATION
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73 Arrêté du 13 août 2021 portant nomination d'un membre du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043947403
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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35 Arrêté du 16 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe exceptionnelle du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043947183
36 Arrêté du 16 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe supérieure du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043947187
37 Arrêté du 16 août 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043947191
38 Arrêté du 16 août 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043947193
39 Arrêté du 16 août 2021 modifiant l'arrêté du 21 juin 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043947195