Sélection du JORF n° 0193 du 23 août 2018
----------------------------------------------------
FPE
----------------------------------------------------
11 Décret n° 2018-730 du 21 août 2018 modifiant le décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l'administration pénitentiaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037324214&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l'administration pénitentiaire
32 Arrêté du 3 août 2018 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et relatif aux cycles de travail des personnels d'éducation des établissements publics d'enseignement du second degré relevant du ministère chargé de la mer – (en vigueur le 1er septembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037324777&dateTexte=&categorieLien=id
----------------------------------------------------
FPH
----------------------------------------------------
16 Décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif – (les dispositions du titre Ier entrent en vigueur le 1er février 2019 ; les dispositions du titre II entrent en vigueur le 1er janvier 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037324241&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière
Modifie : décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière
Abroge : décret n°2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
Abroge : décret n°2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
17 Décret n° 2018-732 du 21 août 2018 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs de jeunes enfants, des éducateurs techniques spécialisés, des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière – (entre en vigueur le 1er février 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037324408&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : décret n° 2016-643 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs de jeunes enfants, des éducateurs techniques spécialisés, des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
21 Arrêté du 21 août 2018 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière – (Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2019, à l'exception de son article 2 qui entre en vigueur le 1er janvier 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037324523&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants et des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
----------------------------------------------------
POUR INFORMATION
----------------------------------------------------
54 Décret du 21 août 2018 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037324850&dateTexte=&categorieLien=id
----------------------------------------------------
CONCOURS-RECRUTEMENTS
----------------------------------------------------
12 Arrêté du 14 août 2018 portant ouverture d'une session du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037324219&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 14 août 2018 portant ouverture d'une session de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037324221&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 7 août 2018 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2019 aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées pour des médecins étrangers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037324237&dateTexte=&categorieLien=id