Sélection du JORF n° 0194 du 22 août 2019
-----------------------------------------------
FPE
-----------------------------------------------
5 Arrêté du 12 août 2019 fixant les taux de promotion applicables aux corps spécifiques de la protection judiciaire de la jeunesse pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038939817&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 6 août 2019 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale aéronautique – (en vigueur le 1er octobre 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038939837&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique
-----------------------------------------------
FPH
-----------------------------------------------
18 Décret n° 2019-857 du 20 août 2019 modifiant le décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038940128&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents
-----------------------------------------------
POUR INFORMATION
-----------------------------------------------
1 Décret du 21 août 2019 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038939743&dateTexte=&categorieLien=id
33 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038940306&dateTexte=&categorieLien=id
34 Ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038940323&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décret du 21 août 2019 portant nomination du directeur des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - M. TOUBOUL (Charles)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038940473&dateTexte=&categorieLien=id
-----------------------------------------------
CONCOURS-RECRUTEMENTS
-----------------------------------------------
39 Arrêté du 14 août 2019 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038940378&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 15 juillet 2019 portant ouverture du concours sur titres avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants organisé par la centre de gestion du Nord pour les départements du Nord et du Pas-de-Calais (session 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038940401&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 1er août 2019 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2019 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe (session 2020) organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038940403&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 1er août 2019 portant ouverture pour 2020 des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial spécialité « Prévention et gestion des risques, hygiène et restauration » pour les centres de gestion d'Occitanie organisés par le centre de gestion du Tarn
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038940406&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 1er août 2019 portant ouverture pour 2020 des concours externe, interne et 3e concours de technicien territorial spécialité « aménagement urbain et développement durable » pour les centres de gestion des régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur organisés par le centre de gestion du Tarn
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038940408&dateTexte=&categorieLien=id