Sélection du JORF n° 0195 du 25 août 2018
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FPE
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4 Arrêté du 27 juillet 2018 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037335513&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 29 mars 2016 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
Modifie : arrêté du 9 janvier 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondan
Abroge : arrêté du 8 octobre 2015 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
6 Décret n° 2018-745 du 23 août 2018 modifiant le décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 relatif au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037335669&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 relatif au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
8 Arrêté du 23 août 2018 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2011 fixant le nombre et les attributions des sections du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037335713&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 14 novembre 2011 fixant le nombre et les attributions des sections du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
15 Arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté 3 mars 1997 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037335766&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté 3 mars 1997 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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1 Arrêté du 13 août 2018 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale en qualité de gardien de la paix pour l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037335472&dateTexte=&categorieLien=id