Sélection du JORF n° 0196 du 23 août 2017
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FPE
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29 Décret n° 2017-1295 du 21 août 2017 relatif aux compétences des fonctionnaires de la direction générale des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035448604&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : Code général des impôts
37 Arrêté du 14 août 2017 modifiant l'arrêté du 26 août 2015 fixant le montant de la prime de qualification instituée par le décret n° 2015-1063 du 26 août 2015 instaurant une prime de qualification pour les ouvriers des parcs et ateliers de l'équipement en fonction dans les services de la direction générale de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035448670&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 26 août 2015 fixant le montant de la prime de qualification instituée par le décret n° 2015-1063 du 26 août 2015 instaurant une prime de qualification pour les ouvriers des parcs et ateliers de l'équipement en fonction dans les services de la direction générale de l'aviation civile
38 Arrêté du 14 août 2017 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2011 portant application du décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers d'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035448676&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 23 septembre 2011 portant application du décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers d'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
39 Arrêté du 14 août 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant le montant de la prime spécifique d'habilitation attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile – (en vigueur à compter du 1er janvier 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035448685&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 30 décembre 2008 fixant le montant de la prime spécifique d'habilitation attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile
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POUR INFORMATION
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13 Arrêté du 7 août 2017 relatif à la répartition des sièges entre les organisations syndicales aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont désignés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035448390&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 27 avril 2015 modifié portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035448709&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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1 Arrêté du 8 août 2017 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2017 portant ouverture, en convention avec les centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe par le centre de gestion du Var (session 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035448286&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 11 août 2017 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois de technicien territorial principal de 2e classe, spécialité « Services et interventions techniques » par le centre de gestion de l'Aude - session 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035448288&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 11 août 2017 portant ouverture d'un concours d'assistant territorial d'enseignement artistique (session 2018), spécialité « musique », discipline « accompagnement musique », par le centre de gestion du Nord
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035448290&dateTexte=&categorieLien=id