Sélection du JORF n° 0197 du 25 août 2021
1 LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043964778
Modifie : code général des collectivités territoriales
Modifie : code de procédure pénale
Modifie : code de l’urbanisme
Modifie : code pénal
Modifie : code du service national
Modifie : code de la sécurité intérieure
Modifie : code général des impôts
Modifie : code de commerce
Modifie : code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Modifie : code de la sécurité sociale
Modifie : code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Modifie : code pénal local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Modifie : code de la santé publique
Modifie : code de l'éducation
Modifie : code civil
Modifie : code du sport
Modifie : code monétaire et financier
Modifie : loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Modifie : loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
Modifie : loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des culte
Modifie : loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Modifie : loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Modifie : loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat
Modifie : loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Modifie : loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
Modifie : loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
Modifie : loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures
Modifie : loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Modifie : livre des procédures fiscales
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FPE
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4 Arrêté du 2 août 2021 désignant l'opération de restructuration de la direction de la mer et du littoral de la Corse
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043964975
21 Arrêté du 19 août 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des prestations d'action sociale et des prêts de l'action sociale du ministère de la défense dénommé « E-social des armées »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043965249
52 Arrêté du 18 juin 2021 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la plateforme « Services Publics+ »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043965490
53 Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1999 relatif aux indemnités allouées aux élèves des instituts régionaux d'administration – (en vigueur le 1er mars 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043965502
Modifie : arrêté du 4 octobre 1999 relatif aux indemnités allouées aux élèves des instituts régionaux d'administration
54 Arrêté du 20 août 2021 fixant pour les instituts régionaux d'administration la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement – (Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de sa date de publication)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043965515
Abroge : arrêté du 4 octobre 2011 fixant pour les instituts régionaux d'administration la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement
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POUR INFORMATION
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2 Décision n° 2021-823 DC du 13 août 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043964902
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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24 Arrêté du 20 août 2021 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043965294
25 Arrêté du 20 août 2021 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043965305
28 Arrêté du 20 août 2021 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043965337
29 Arrêté du 23 août 2021 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (session 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043965341
30 Arrêté du 23 août 2021 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens de l'administration pénitentiaire (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043965344
31 Arrêté du 23 août 2021 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043965347
40 Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043965423
41 Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture du concours externe spécial pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043965428
42 Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043965433
43 Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture du concours externe spécial pour le recrutement de bibliothécaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043965438
44 Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043965443
45 Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043965450
46 Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire hors classe
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043965455
47 Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043965460
48 Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043965465