Sélection du JORF n° 0198 du 27 août 2019
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FPE
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1 Arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038961479&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
2 Arrêté du 21 août 2019 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038961496&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
4 Arrêté du 19 août 2019 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038961518&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 19 novembre 2014 modifié fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
8 Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 13 février 2018 portant organisation de la direction générale du Trésor
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038961586&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 13 février 2018 portant organisation de la direction générale du Trésor
29 Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 11 août 2017 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038961783&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 11 août 2017 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle
30 Arrêté du 31 juillet 2019 fixant le taux de promotion dans le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur pour l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038961793&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 26 août 2019 fixant la liste des emplois de chef de service à l'Ecole nationale d'administration
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038961814&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 25 mars 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'Ecole nationale d'administration
34 Arrêté du 16 août 2019 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038961823&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 19 août 2019 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038961834&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 13 août 2019 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038961935&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 14 juin 2018 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
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POUR INFORMATION
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7 Décision du 23 août 2019 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038961576&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 19 août 2019 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038962011&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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12 Arrêté du 18 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture du concours externe, du concours externe spécial et du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038961630&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 18 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes, de concours internes et de troisièmes concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038961634&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 18 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038961641&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 18 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038961647&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 18 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture du concours externe et du concours interne pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038961654&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 18 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de psychologues de l'éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038961658&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 18 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture du concours externe et du troisième concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et de concours internes d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038961662&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 18 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux, de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles stagiaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038961669&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 18 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038961675&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 18 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux, de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038961679&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 18 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de premiers concours internes pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038961683&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 18 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture du concours externe, du premier concours interne ainsi qu'un recrutement par liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs titulaires régis par le décret du 19 juillet 1982 dans le corps des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038961687&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 18 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture du concours externe et du premier concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat en Polynésie française
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038961690&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 17 juillet 2019 portant ouverture d'un concours externe d'éducateur territorial de jeunes enfants de seconde classe organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038961880&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 19 juillet 2019 portant un concours sur titre avec épreuves d'éducateur de jeunes enfants de 2e classe par le Centre de gestion de la fonction publique de l'Oise (session 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038961882&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 26 juillet 2019 portant ouverture d'un concours externe, interne et d'un troisième concours de technicien territorial organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038961884&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 1er août 2019 portant ouverture en conventions avec les centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du concours de technicien territorial principal de 2e classe (Session 2020) par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038961886&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 13 août 2019 portant ouverture en 2020 d'un concours d'accès au cadre d'emplois de technicien territorial - Spécialité « services et interventions techniques et bâtiment et génie civil » organisé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038961888&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 13 août 2019 portant ouverture en 2020 d'un concours d'accès au cadre d'emplois de technicien principal territorial de 2e classe - Spécialité « services et interventions techniques » organisé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038961890&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 22 août 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de la Caisse des dépôts et consignations
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038962089&dateTexte=&categorieLien=id