Sélection du JORF n° 0198 du 27 août 2022
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FPE
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9 Arrêté du 15 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046220752
Rectifie : Arrêté du 15 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur (rectificatif)
10 Décret n° 2022-1183 du 25 août 2022 relatif au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046220755
Modifie : code de l’éducation
15 Décret n° 2022-1185 du 25 août 2022 relatif à l'indemnité allouée à certains agents publics exerçant les fonctions de délégué régional académique, de délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation, de délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane et de délégué territorial à la recherche et à la technologie – (en vigueur le 1er septembre 2022, à l'exception du quatrième alinéa de l'article 1er et de l'article 4 qui entrent en vigueur le 1er septembre 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046220839
Abroge : décret n° 90-957 du 25 octobre 1990 relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional, de délégué territorial ou de délégué régional adjoint à la recherche, à la technologie ou à l'innovation
24 Arrêté du 25 août 2022 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains agents publics exerçant les fonctions de délégué régional académique, de délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation, de délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane et de délégué territorial à la recherche et à la technologie – (en vigueur le 1er septembre 2022, à l'exception de l'article 2 qui entre en vigueur le 1er septembre 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046220912
Abroge : arrêté du 3 juin 2009 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional, de délégué territorial ou de délégué régional adjoint à la recherche et à la technologie
26 Arrêté du 24 août 2022 désignant l'opération de restructuration liée aux transferts des missions d'instruction et de contrôle des mesures non surfaciques de la politique agricole commune et des missions Natura 2000 exclusivement terrestres ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046220932
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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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5 Arrêté du 11 août 2022 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie d'avancement au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046220731
6 Arrêté du 17 août 2022 portant ouverture de l'examen professionnel d'avancement au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046220734
11 Arrêté du 17 août 2022 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046220811