FPE

3 Arrêté du 18 août 2017 fixant diverses dispositions relatives à la composition des jurys d'examens professionnels d'avancement de grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035456157&dateTexte=&categorieLien=id
modifie :
Arrêté du 15 janvier 2010 modifié fixant le contenu et les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major de police ;
Arrêté du 15 janvier 2010 modifié fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police ;Arrêté du 15 janvier 2010 modifié fixant le contenu et les modalités des examens professionnels pour l'accès au grade de brigadier de police.

4 Décret n° 2017-1301 du 24 août 2017 modifiant le décret n° 2017-661 du 27 avril 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035456183&dateTexte=&categorieLien=id
modifie le décret n° 2017-661 du 27 avril 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire.

5 Décret n° 2017-1302 du 24 août 2017 modifiant le décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035456196&dateTexte=&categorieLien=id
modifie le décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire.

6 Décret n° 2017-1303 du 24 août 2017 modifiant le décret n° 2004-676 du 5 juillet 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure et abrogeant certaines dispositions du décret n° 2001-1356 du 28 décembre 2001 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale et des services territoriaux du ministère de la justice
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035456219&dateTexte=&categorieLien=id
modifie :
Décret n° 2004-676 du 5 juillet 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure ;
Décret n° 2001-1356 du 28 décembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale et des services territoriaux du ministère de la justice.

7 Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035456237&dateTexte=&categorieLien=id
modifie :
Arrêté du 3 janvier 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures ;
Arrêté du 28 décembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale et des services territoriaux du ministère de la justice.

8 Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 pris en application du décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035456250&dateTexte=&categorieLien=id
modifie l’arrêté du 3 mars 2010 modifié pris en application du décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire.

9 Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035456272&dateTexte=&categorieLien=id
modifie l'arrêté du 12 novembre 2010 modifié fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon.

29 Arrêté du 18 août 2017 fixant la liste des écoles nationales d'ingénieurs formant les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035456417&dateTexte=&categorieLien=id
abroge l'arrêté du 4 janvier 2007 fixant la liste des écoles nationales d'ingénieurs formant les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement.

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POUR INFORMATION
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60 Arrêté du 17 août 2017 portant nomination (agents comptables)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035456555&dateTexte=&categorieLien=id

61 Arrêté du 17 août 2017 portant nomination (agents comptables)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035456557&dateTexte=&categorieLien=id

CONCOURS-RECRUTEMENTS

2 Arrêté du 4 août 2017 portant ouverture de concours organisés pour le recrutement d'assistants territoriaux d'enseignement artistique principaux de 2e classe dans la spécialité « musique », pour les disciplines « violoncelle et formation musicale », organisé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035456155&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 5 juillet 2017 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2018 aux concours de praticiens confirmés sur épreuves en médecine d'armées et en recherche (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035456301&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 31 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture du concours externe et du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles stagiaires à Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035456333&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 8 août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours réservés de recrutement de professeurs certifiés stagiaires exerçant dans les disciplines d'enseignement général et dans les disciplines d'enseignement technique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035456338&dateTexte=&categorieLien=id

20 Arrêté du 8 août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035456343&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 8 août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035456348&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 8 août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de psychologues de l'éducation nationale stagiaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035456353&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 8 août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035456358&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 8 août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés de recrutement de professeurs des écoles stagiaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035456363&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 8 août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours réservés pour l'accès aux échelles de rémunération des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive des établissements d'enseignement privés sous contrat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035456368&dateTexte=&categorieLien=id

26 Arrêté du 8 août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel des établissements d'enseignement privés sous contrat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035456372&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 8 août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035456376&dateTexte=&categorieLien=id