Sélection du JORF n° 0199 du 28 août 2019
Aucun texte relatif à la fonction publique.
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POUR INFORMATION
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4 Décret n° 2019-889 du 27 août 2019 relatif aux compétences des recteurs en matière de règlement juridictionnel et transactionnel des litiges
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038969100&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décret n° 2019-890 du 27 août 2019 relatif aux compétences des recteurs pour le règlement juridictionnel des litiges
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038969123&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décret n° 2019-892 du 27 août 2019 relatif aux compétences des présidents des universités et des présidents et directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur pour assurer la défense de l'Etat dans les litiges relatifs aux décisions prises en son nom
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038969152&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 26 août 2019 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038969280&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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9 Arrêté du 3 juillet 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 des concours externe et interne de technicien territorial - Spécialité « Espaces verts et naturels »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038969174&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 15 juillet 2019 rectifiant l'arrêté du 14 février 2019 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un concours pour l'accès au grade d'animateur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Eure-et-Loir
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038969176&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 31 juillet 2019 portant ouverture de la session 2020 du concours d'éducateur de jeunes enfants organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038969179&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 1er août 2019 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours d'accès au grade de technicien territorial (catégorie B) - Spécialité « Espaces verts et naturels » (session 2020) organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038969181&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 1er août 2019 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe (catégorie B) - Spécialité « Espaces verts et naturels » (session 2020) organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038969183&dateTexte=&categorieLien=id