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FPE
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4 Arrêté du 22 août 2022 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels relevant d'une mission de sécurité routière dans les services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer – (à compter du 1er janvier 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046221446

5 Arrêté du 22 août 2022 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur et des outre-mer dans le cadre de la neuvième tranche – (à compter du 1er janvier 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046221452

6 Arrêté du 22 août 2022 fixant la localisation des emplois relevant d'une mission de sécurité routière dans les services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire – (à compter du 1er janvier 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046221459

10 Décret n° 2022-1189 du 27 août 2022 modifiant le décret n° 89-825 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré – (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046221486
Modifie : décret n° 89-825 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré

11 Arrêté du 27 août 2022 fixant les montants journaliers de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré – (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046221499
Abroge : arrêté du 13 septembre 1991 fixant les taux journaliers moyens de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré

16 Arrêté du 1er août 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales – (en vigueur le 1er septembre 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046221936
Abroge : arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales

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POUR INFORMATION
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1 Décision du 22 août 2022 modifiant la décision du 4 août 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046221400

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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7 Arrêté du 23 août 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts au concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046221465

8 Arrêté du 23 août 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046221467