FPE

16 Arrêté du 4 août 2017 portant application de l'article 16-I du décret n° 2012-224 du 16 février 2012 modifiant le décret n° 82-447 du 28 mars 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035457088&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 22 août 2017 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation, de contrôleur et d'inspecteur des douanes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035457100&dateTexte=&categorieLien=id
modifie l'arrêté du 23 juin 2003 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation, de contrôleur et d'inspecteur de la direction générale des douanes et droits indirects.

18 Arrêté du 22 août 2017 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2005 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects et l'arrêté du 8 juin 2009 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des douanes et droits indirects (entre en vigueur le 1^er septembre 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035457116&dateTexte=&categorieLien=id
modifie :
Arrêté du 25 novembre 2005 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects ;
Arrêté du 8 juin 2009 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des douanes et droits indirects.
Abroge l'arrêté du 15 mars 1993 fixant la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des douanes (femmes et hommes) affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur ou de pupitreur.

19 Arrêté du 22 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juin 2004 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects (entre en vigueur le 1^er septembre 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035457154&dateTexte=&categorieLien=id
modifie l'arrêté du 21 juin 2004 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects.

20 Arrêté du 22 août 2017 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2015 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035457175&dateTexte=&categorieLien=id
modifie l'arrêté du 1er septembre 2015 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects.

21 Arrêté du 22 août 2017 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035457188&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge à compter du 1er septembre 2017 l'arrêté du 21 juin 2004 fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats aux concours externes de recrutement d'inspecteurs-élèves, d'inspecteurs-élèves affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes et d'inspecteurs-élèves spécialistes en « maintenance automobile », « maintenance navale », « aéronautique » et « traitement automatisé de l'information - programmeur système d'exploitation » des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

-------------------------------------------
POUR INFORMATION
-------------------------------------------

CONCOURS-RECRUTEMENTS

3 Arrêté du 21 août 2017 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe (session 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035456912&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 23 août 2017 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps interministériel d'attaché d'administration de l'Etat du ministère de la justice organisé au titre de l'année 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035456914&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 25 août 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal, dans le domaine « prévention santé-environnement »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035456999&dateTexte=&categorieLien=id

9 Arrêté du 25 août 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal, dans le domaine « prévention santé-environnement »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035457001&dateTexte=&categorieLien=id

26 Arrêté du 23 août 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de places offertes à l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035457285&dateTexte=&categorieLien=id