Sélection du JORF n° 0200 du 29 août 2019
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FPE
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22 Décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane – (en vigueur au 1er janvier 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038980661&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
Modifie : décret n° 2007-266 du 27 février 2007 modifié créant le parc national dénommé « Parc amazonien de Guyane »
Modifie : décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat
Modifie : décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 modifié relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales
Modifie : décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 modifié relatif au délégué régional à la recherche et à la technologie
Modifie : décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles
Modifie : décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Modifie : décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Modifie : décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
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POUR INFORMATION
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40 Décret du 28 août 2019 portant nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers par intérim - Mme ORANGE-LOUBOUTIN (Mylène)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038980813&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret du 28 août 2019 portant nomination de la directrice générale des douanes et droits indirects - Mme BRAUN-LEMAIRE (Isabelle)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038980846&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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2 Arrêté du 20 août 2019 fixant le nombre de places offertes au concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038980510&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 26 août 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038980515&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 22 août 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs des finances publiques au grade d'inspecteur principal des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038980605&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 22 août 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d'inspecteur principal des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038980607&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 22 août 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement par la voie du PACTE d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides localisés en région Ile-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038980620&dateTexte=&categorieLien=id