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FPE
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11 Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 16 août 2011 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense – (en vigueur le 1er janvier 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037359487&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 16 août 2011 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense

12 Arrêté du 23 août 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements des alertes au ministère des armées, pris en application du III de l'article 8 et du I de l'article 15 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037359496&dateTexte=&categorieLien=id

16 Décret n° 2018-768 du 30 août 2018 modifiant le décret n° 94-50 du 12 janvier 1994 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale – (en vigueur le 1er décembre 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037359575&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 94-50 du 12 janvier 1994 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre de promotion rurale

18 Décision du 20 août 2018 portant application de l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit, au ministère de l'agriculture et de la pêche, au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037359591&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 30 août 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours et examens professionnels de la direction générale des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037359597&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 22 février 2011 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours et examens professionnels de la direction générale des finances publiques

21 Arrêté du 6 août 2018 fixant pour les années 2018, 2019 et 2020 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037359631&dateTexte=&categorieLien=id

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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS

3 Arrêté du 16 août 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 du concours de puéricultrice territoriale de classe normale par le centre de gestion du Pas-de-Calais
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037359444&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 23 août 2018 fixant le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037359446&dateTexte=&categorieLien=id

5 Arrêté du 24 août 2018 portant ouverture en 2019 des concours externe, interne et troisième concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe (spécialités : musée, bibliothèque et archives) par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037359449&dateTexte=&categorieLien=id

6 Arrêté du 24 août 2018 portant ouverture en 2019 des concours externe, interne et troisième concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (spécialités : musée, bibliothèque et archives) par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037359451&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 17 août 2018 fixant le nombre de places offertes au concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce au titre de l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037359484&dateTexte=&categorieLien=id