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FPE
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16 Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 désignant des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation de l'établissement public Météo-France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038987907&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 22 juillet 2019 désignant des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation de l'établissement public Météo-France

20 Décret n° 2019-897 du 28 août 2019 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038987938&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 28 août 2019 fixant la rémunération du médiateur national des personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et le montant des indemnités perçues par les médiateurs régionaux ou interrégionaux et les membres de l'instance nationale et des instances régionales ou interrégionales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038987981&dateTexte=&categorieLien=id

22 Décret n° 2019-898 du 28 août 2019 modifiant divers décrets relatifs aux missions de la direction générale des entreprises – (en vigueur le 1er septembre 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038987987&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale des entreprises
Modifie : décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création d'un secrétariat général
Modifie : décret n° 2015-113 du 3 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique »

23 Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers – (en vigueur le 1er septembre 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038988006&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers

26 Arrêté du 28 août 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises – (en vigueur le 1er septembre 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038988062&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises

27 Arrêté du 28 août 2019 relatif à l'organisation du service de l'information stratégique et de la sécurité économiques – (en vigueur le 1er septembre 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038988101&dateTexte=&categorieLien=id

35 Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières – (en vigueur le 16 septembre 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038988156&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières

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FPT
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36 Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038988216&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 18 août 1999 fixant le guide national de référence relatif au groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux
Abroge : arrêté du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie
Abroge : arrêté du 9 décembre 2000 fixant le guide national de référence relatif aux secours en montagne
Abroge : arrêté du 30 avril 2001 fixant le guide national de référence relatif aux secours en canyon
Abroge : arrêté du 6 juin 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts
Abroge : arrêté du 7 novembre 2002 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique
Abroge : arrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques
Abroge : arrêté du 8 avril 2003 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement
Abroge : arrêté du 29 avril 2004 fixant le guide national de référence relatif aux interventions en site souterrain
Abroge : arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention
Abroge : arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques
Abroge : arrêté du 6 décembre 2013 relatif à l'encadrement des activités physiques chez les sapeurs-pompiers
Abroge : arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare
Abroge : arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la formation aux systèmes d'information et de communication
Abroge : arrêté du 31 juillet 2017 relatif aux formations des sapeurs-pompiers aux interventions à bord des navires et bateaux, à l'exception des articles 13 à 15 qui restent en vigueur jusqu'au 1er janvier 2020
Abroge : arrêté du 4 octobre 2017 relatif aux formations de spécialité dans le domaine d'activité de la formation et du développement des compétences chez les sapeurs-pompiers, à l'exception des articles 12 à 14 qui restent en vigueur jusqu'au 1er janvier 2020
Abroge : arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires
Abroge : arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels est abrogé à l'exception des alinéas 2 et 3 de l'article 154, qui restent en vigueur jusqu'au 31 décembre 2019

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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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17 Arrêté du 22 août 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038987913&dateTexte=&categorieLien=id