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FPE
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1 Arrêté du 29 août 2022 relatif à la représentation en pourcentage des femmes et des hommes au sein des instances de concertation de la grande chancellerie de la Légion d'honneur – (Les dispositions du présent arrêté sont applicables en vue du renouvellement des instances de la grande chancellerie de la Légion d'honneur en 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046228762

4 Arrêté du 29 août 2022 fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046228795
Abroge : arrêté du 6 juin 2019 fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale

9 Arrêté du 20 juillet 2022 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046228845

14 Arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des postes soumis à une durée maximale d'occupation au sein du ministère des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046228909

16 Arrêté du 26 août 2022 fixant la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046228925

20 Arrêté du 25 août 2022 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046229060
Modifie : arrêté du 1er décembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

21 Arrêté du 25 août 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement – (à compter du 1er janvier 2022, à l'exclusion des emplois pour lesquels une autre date d'application est indiquée dans les tableaux précités)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046229066
Abroge : arrêté du 1er décembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

22 Décret n° 2022-1196 du 30 août 2022 relatif à la carrière des ouvriers de l'Etat de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046229088

28 Arrêté du 30 août 2022 fixant les taux de promotion des ouvriers de l'Etat de l'aviation civile pour les années 2022, 2023 et 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046229151

29 Arrêté du 30 août 2022 portant organisation et règlement intérieur de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046229158
Abroge : arrêté du 11 août 2020 portant approbation du règlement intérieur du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Abroge : arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015
Abroge : arrêté du 11 août 2020 relatif au modèle de convention entre la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable et le service régional chargé de l'environnement
Abroge : arrêté du 11 août 2020 relatif au référentiel des principes d'organisation et de fonctionnement des missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

33 Arrêté du 30 août 2022 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation des gardes des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046229339

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POUR INFORMATION
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61 Arrêté du 30 août 2022 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046229426

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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10 Arrêté du 23 août 2022 modifiant l'arrêté du 2 août 2022 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie d'avancement de grade au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal de 1re classe, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046228871

11 Arrêté du 23 août 2022 modifiant l'arrêté du 2 août 2022 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie d'avancement de grade au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal de 2e classe, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046228874

12 Arrêté du 24 août 2022 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuves et d'un concours interne sur épreuves d'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046228877

108 Arrêté du 25 août 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046229936

109 Arrêté du 25 août 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046229940