Sélection du JORF n° 0202 du 31 août 2019
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FPE
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1 Décret n° 2019-901 du 30 août 2019 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères – (en vigueur le 1er septembre 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039001404&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
3 Arrêté du 30 août 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039001421&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
4 Décision du 31 juillet 2019 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039001439&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : décision du 12 juin 2019 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération
5 Décret n° 2019-902 du 29 août 2019 modifiant le décret n° 2009-83 du 21 janvier 2009 instituant une indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039001450&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2009-83 du 21 janvier 2009 instituant une indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle
8 Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 désignant des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de l'indemnité de départ volontaire dans le cadre de la réorganisation de l'établissement public Météo-France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039001514&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 22 juillet 2019 désignant des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de l'indemnité de départ volontaire dans le cadre de la réorganisation de l'établissement public Météo-France
19 Arrêté du 6 août 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039001639&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
40 Arrêté du 28 août 2019 fixant les contingentements pour l'accès à l'échelon spécial des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039001967&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 29 août 2019 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale – (effet au 1er septembre 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039001978&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 2 janvier 2003 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves attribuée en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale
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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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31 Arrêté du 28 août 2019 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039001924&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 27 août 2019 portant ouverture du concours externe sur titres avec épreuves et interne sur épreuves d'accès au grade des techniciens territoriaux principaux de 2e classe dans la spécialité « Aménagement urbain et développement durable » (session 2020) organisé par le centre de gestion de Lot-et-Garonne en partenariat avec les centres de gestion de la région Nouvelle-Aquitaine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039001936&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 29 juillet 2019 portant ouverture du concours de technicien territorial principal de 2e classe dans les spécialités « Réseaux, voirie et infrastructures » et « Déplacements, transports » (session 2020), organisé par le centre de gestion de la Haute-Garonne (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039001938&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 30 juillet 2019 portant ouverture du concours de technicien territorial dans les spécialités « Réseaux, voirie et infrastructures » et « Déplacements, transports » (session 2020), organisé par le centre de gestion de la Haute-Garonne (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039001940&dateTexte=&categorieLien=id