Sélection du JORF n° 0203 du 1er septembre 2019
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FPE
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1 Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (50)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039002406&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (50)
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POUR INFORMATION
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2 Décret n° 2019-912 du 30 août 2019 modifiant le code de l'organisation judiciaire et pris en application des articles 95 et 103 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039002415&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret n° 2019-913 du 30 août 2019 pris en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039002881&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2019-914 du 30 août 2019 modifiant le code de l'organisation judiciaire et portant diverses adaptations pour l'application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039003187&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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5 Arrêté du 28 août 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement des greffiers des services judiciaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039003378&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 28 août 2019 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2020 d'inspecteurs des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039005202&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2020 d'inspecteurs des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039005433&dateTexte=&categorieLien=id