Sélection du JORF n° 0203 du 1er septembre 2021
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FPE
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3 Arrêté du 26 août 2021 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger – (en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044000319
6 Arrêté du 26 août 2021 fixant les modalités d'application de l'article 21 du décret n° 2021-246 du 3 mars 2021 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044000353
8 Arrêté du 25 août 2021 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044000374
Modifie : arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale
15 Arrêté du 18 août 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2014 fixant l'organisation générale et la nature des épreuves des concours sur épreuves et sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044000444
Modifie : arrêté du 18 septembre 2014 fixant l'organisation générale et la nature des épreuves des concours sur épreuves et sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques
21 Arrêté du 30 août 2021 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2017 portant application au corps des officiers de port des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat – (à compter du 1er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044000610
Modifie : arrêté du 6 décembre 2017 portant application au corps des officiers de port des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
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POUR INFORMATION
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2 Décret n° 2021-1134 du 31 août 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044000313
22 Décret n° 2021-1135 du 30 août 2021 modifiant le décret n° 2021-882 du 1er juillet 2021 fixant la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044000628
35 Arrêté du 25 août 2021 portant nomination au Conseil national d'évaluation des normes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044000692