Sélection du JORF n° 0203 du 2 septembre 2022
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FPE
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17 Arrêté du 12 août 2022 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit à certains agents de l'Institut national de l'information géographique et forestière à différents dispositifs d'accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046248904
18 Arrêté du 24 août 2022 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans le cadre de la réorganisation de ses services
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046248918
19 Arrêté du 24 août 2022 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Normandie ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046248943
20 Arrêté du 25 août 2022 désignant l'opération de restructuration du pôle interrégional des statistiques du logement et de la construction de Lyon du Commissariat général au développement durable ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046248964
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POUR INFORMATION
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49 Arrêté du 30 août 2022 portant nomination de membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046249086
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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2 Arrêté du 23 juin 2022 portant ouverture d'un examen professionnel d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe, par voie d'avancement de grade, pour le compte de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046248762
3 Arrêté du 17 août 2022 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuve et d'un concours interne sur titres avec épreuves d'accès au grade de professeur d'enseignement artistique de classe normale, spécialité « musique », discipline « flûte traversière » (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046248768
4 Arrêté du 24 août 2022 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2022 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046248772
21 Arrêté du 30 août 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046248986
73 Arrêté du 30 août 2022 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des secrétaires d'administration de classe normale de la Caisse des dépôts et consignations
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046249380