Sélection du JORF n° 0204 du 5 septembre 2018
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FPE
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3 Arrêté du 27 août 2018 relatif aux frais de restauration des officiers de sécurité du ministre de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037365293&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037365435&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 9 janvier 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant
48 Arrêté du 3 août 2018 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037365649&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 6 mai 1988 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école
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POUR INFORMATION
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1 Décret du 4 septembre 2018 relatif à la composition du Gouvernement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037365283&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 7 août 2018 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et rattachement au ministère de l'économie et des finances et au ministère de l'action et des comptes publics, d'élèves des instituts régionaux d'administration
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037365733&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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5 Arrêté du 28 août 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques principaux de 2e classe dans la spécialité « Bibliothèque » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037365311&dateTexte=&categorieLien=id