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FPE
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4 Décret n° 2021-1140 du 1er septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du littoral de Corse – (en vigueur le 1er octobre 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044014844
Modifie : décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Modifie : décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles
Modifie : décret n° 2010-130 du 11 février 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer
Modifie : décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat

5 Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et de directeur régional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional adjoint au sein de la direction de la mer et du littoral de Corse – (en vigueur le 1er octobre 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044014893

7 Arrêté du 31 août 2021 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2021 en application des articles L. 125-2 et R. 125-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044014913

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POUR INFORMATION
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14 Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 relatif à la formation et aux attestations de formation des médiateurs de lutte anti-Covid-19 mentionnés à l'article 25-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044014976

21 Décret du 1er septembre 2021 portant nomination d'une commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044015076

43 Arrêté du 31 août 2021 fixant la liste des élèves des instituts régionaux d'administration aptes à poursuivre leur deuxième période probatoire de formation et prononçant leur lieu de pré-affectation (promotion d'automne 2020 - entrée en formation le 1er mars 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044015134