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FPE
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11 Décision du 2 septembre 2022 rapportant la décision du 28 juillet 2022 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046254327
Rapporte : décision du 28 juillet 2022 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération

15 Arrêté du 22 août 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des représentants des personnels civils de la gendarmerie nationale relevant de l'action sociale des armées au sein des comités sociaux – (en vigueur le 12 septembre 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046254382

18 Arrêté du 23 août 2022 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur – (Le présent arrêté est applicable à compter des sessions de concours organisées au titre de l'année 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046254429
Modifie : arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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6 Arrêté du 2 septembre 2022 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046254289

12 Arrêté du 29 août 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046254334

27 Arrêté du 1er septembre 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts au titre de l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046254563