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3 FP
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1 LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037367660&dateTexte=&categorieLien=id
Ratifie : ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
Ratifie : ordonnance n° 2017-43 du 19 janvier 2017 mettant en œuvre le compte personnel d'activité pour différentes catégories d'agents des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers et de l'artisanat
Ratifie : ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte
Modifie : ordonnance n° 2017-43 du 19 janvier 2017 mettant en œuvre le compte personnel d'activité pour différentes catégories d'agents des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers et de l'artisanat
Modifie : loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
Modifie : loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Modifie : loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Modifie : loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 tendant au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi
Modifie : loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Modifie : loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009
Modifie : loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Modifie : code du travail
Modifie : code des transports
Modifie : code de l'éducation
Modifie : code de l'action sociale et des familles
Modifie : code rural et de la pêche maritime
Modifie : code de la propriété intellectuelle
Modifie : code de commerce

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FPE
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14 Arrêté du 4 septembre 2018 portant abrogation de l'arrêté du 20 août 2009 portant création du comité de pilotage de la formation de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037367977&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 20 août 2009 portant création du comité de pilotage de la formation de la gendarmerie nationale

21 Arrêté du 28 août 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire » - (en vigueur le 1er septembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037368033&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »

29 Arrêté du 7 août 2018 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels techniques et pédagogiques relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037368095&dateTexte=&categorieLien=id

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POUR INFORMATION
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2 Décision n° 2018-769 DC du 4 septembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037367820&dateTexte=&categorieLien=id

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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4 Arrêté du 30 août 2018 portant ouverture de l'examen professionnel d'avancement de grade d'attaché principal (catégorie A) en 2019 organisé par le centre de gestion des Pyrénées-Orientales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037367871&dateTexte=&categorieLien=id

5 Arrêté du 30 août 2018 portant ouverture en 2019 de l'examen professionnel d'attaché principal territorial par le centre de gestion de la Moselle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037367873&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 29 août 2018 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2018 aux examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037368072&dateTexte=&categorieLien=id

28 Arrêté du 4 septembre 2018 fixant le nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2019, pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037368090&dateTexte=&categorieLien=id