Sélection du JORF n° 0208 du 6 septembre 2017

FPE
6 Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger (entre en vigueur le 1er septembre 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035511650&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie l'arrêté du 5 février 2008 modifié pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
12 Arrêté du 24 juillet 2017 fixant les modalités d'application pour certains agents du ministère de la culture du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat (applicable pour une durée de trois ans à compter du 6 septembre 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035511762&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 4 août 2017 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2015 fixant les listes de fonctions au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035511939&dateTexte=&categorieLien=id
----------------------------------------------
POUR INFORMATION
----------------------------------------------
87 Arrêté du 30 août 2017 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035512223&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 30 août 2017 portant nomination au cabinet du ministre de la cohésion des territoireshttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035512229&dateTexte=&categorieLien=id
CONCOURS-RECRUTEMENTS
1 Arrêté du 16 août 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un concours interne, externe et troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité : « musique » - discipline : « percussions », organisé par le centre de gestion du Pas-de-Calais
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035511606&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 31 août 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035511627&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035511751&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 31 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux, de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles stagiaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035511861&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 31 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux, de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035511867&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 31 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de premiers concours internes pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035511871&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 31 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035511875&dateTexte=&categorieLien=id