Sélection du JORF n° 0208 du 7 septembre 2019

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3FP
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1 LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039060353&dateTexte=&categorieLien=id
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FPE
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5 Arrêté du 30 août 2019 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge – (effet à compter du 1er septembre 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039060377&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 31 août 2018 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge
6 Arrêté du 30 août 2019 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger – (effet à compter du 1er septembre 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039060390&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
12 Arrêté du 2 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 modifié pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers et dans le ministère de la décentralisation et de la fonction publique du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039060462&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 1er novembre 2006 modifié pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers et dans le ministère de la décentralisation et de la fonction publique du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
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POUR INFORMATION
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31 Arrêté du 12 août 2019 portant inscription au tableau d'avancement et promotion à l'échelon spécial du grade d'administrateur général au titre de l'année 2019 (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039060546&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 22 août 2019 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination des membres représentant les bénéficiaires au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039060576&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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2 Arrêté du 4 septembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle réservé aux secrétaires administratifs de classe supérieure du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039060358&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 4 septembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux secrétaires administratifs de classe normale du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039060360&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 5 septembre 2019 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039060398&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 7 août 2019 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe spécialités « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration » et « aménagement urbain et développement durable » (session 2020) organisé par le centre de gestion de Lozère
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039060510&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 13 août 2019 portant organisation en 2020 d'un concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039060512&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 23 juillet 2019 portant ouverture des concours externe, interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial, au titre de l'année 2020 dans les spécialités « Bâtiments, génie civil » et « Aménagement urbain et développement durable » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039060514&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 26 août 2019 portant ouverture d'un examen professionnel de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives (session 2020) organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039060516&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 26 août 2019 portant ouverture en 2020 d'un concours externe sur titre de médecin territorial de 2e classe organisé par le centre de gestion de la Guadeloupe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039060518&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 26 août 2019 portant ouverture en 2020 d'un concours externe sur titre de sage-femme territoriale de classe normale organisé par le centre de gestion de Guadeloupe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039060520&dateTexte=&categorieLien=id