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FPE
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1 Arrêté du 5 septembre 2022 déterminant la part respective de femmes et d'hommes représentés au sein du comité social d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale – (Les dispositions du présent arrêté sont applicables en vue du renouvellement du comité social d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale en 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046266714

2 Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2014 fixant la nature et le programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046266722
Modifie : arrêté du 9 juillet 2014 fixant la nature et le programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

6 Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 mai 2021 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires de la gendarmerie nationale placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur et des outre-mer – (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046266752
Modifie : arrêté du 14 mai 2021 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires de la gendarmerie nationale placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur et des outre-mer

7 Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale – (en vigueur le 1er juillet 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046266763
Modifie : arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale

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POUR INFORMATION
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23 Décret du 7 septembre 2022 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. BRUGERE (Alexandre)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046266889

57 Arrêté du 29 août 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046267004

58 Arrêté du 2 septembre 2022 fixant la liste des élèves des instituts régionaux d'administration aptes à poursuivre leur deuxième période probatoire de formation et prononçant leur lieu de pré-affectation (promotion printemps 2022 - entrée en formation le 1er mars 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046267006