-------------------------------------------------
FPE
-------------------------------------------------

7 Arrêté du 30 août 2019 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039061007&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 31 août 2018 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

11 Arrêté du 29 août 2019 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la part « Evolution des qualifications » versée aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en application de l'article 16 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile – (en vigueur à compter du 1er juillet 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039061066&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la part « Evolution des qualifications » versée aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en application de l'article 16 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile

18 Décret n° 2019-935 du 6 septembre 2019 portant création d'une allocation de formation aux personnels enseignants relevant de l'éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes – (les dispositions du décret s'appliquent aux actions de formation réalisées à compter du 1er avril 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039061144&dateTexte=&categorieLien=id

20 Arrêté du 6 septembre 2019 fixant le montant de l'allocation de formation aux personnels enseignants relevant de l'éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes – (les dispositions du décret s'appliquent aux actions de formation réalisées à compter du 1er avril 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039061181&dateTexte=&categorieLien=id

21 Décret n° 2019-937 du 6 septembre 2019 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039061192&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

22 Arrêté du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039061222&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur

-------------------------------------------------
FPH
-------------------------------------------------

14 Décret n° 2019-934 du 6 septembre 2019 portant attribution d'une prime de coopération à certains professionnels de santé exerçant dans le cadre des protocoles de coopération – (en vigueur à compter du 1^er octobre 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039061100&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 6 septembre 2019 fixant le montant de la prime de coopération instituée par le décret n° 2019-934 du 6 septembre 2019 portant attribution d'une prime de coopération à certains professionnels de santé exerçant dans le cadre des protocoles de coopération – (en vigueur à compter du 1^er octobre 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039061114&dateTexte=&categorieLien=id

-------------------------------------------------
POUR INFORMATION
-------------------------------------------------

CONCOURS-RECRUTEMENTS
-------------------------------------------------

4 Arrêté du 5 septembre 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, session 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039061000&dateTexte=&categorieLien=id

5 Arrêté du 6 septembre 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps de directeur des services pénitentiaires, session 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039061002&dateTexte=&categorieLien=id

6 Arrêté du 6 septembre 2019 fixant le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2020 pour l'accès au grade de directeur hors classe des services de la protection judiciaire de la jeunesse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039061004&dateTexte=&categorieLien=id