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FPE
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1 Décret n° 2018-785 du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037393408&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique
Modifie : décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 modifié portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans
Modifie : décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation
Modifie : décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l'information légale et administrative
Modifie : code de la défense
Modifie : code de la santé publique
Modifie : code des postes et des communications électroniques
Modifie : code du patrimoine
Modifie : code monétaire et financier
Modifie : code du tourisme  
Modifie : code des relations entre le public et l'administration
Modifie : code du sport
Modifie : code de la consommation
Modifie : code de la sécurité intérieure (en vigueur le 1er juillet 2022)
Modifie : code général de la propriété des personnes publiques (en vigueur le 1er juillet 2022)
Abroge : décret n° 2000-907 du 19 septembre 2000 relatif au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (en vigueur le 1er juillet 2022)
Abroge : décret n° 2005-1424 du 17 novembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la conférence de la ruralité (en vigueur le 1er juillet 2022)
Abroge : décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif (Les dispositions du présent article sont applicables en Polynésie française, à Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises)
Abroge : décret n° 2009-495 du 30 avril 2009 instituant le comité chargé de suivre la mise en œuvre du titre IV de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (en vigueur le 1er juillet 2022)
Abroge : décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010 instituant un conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Abroge : décret n° 2011-834 du 12 juillet 2011 portant création du Conseil du service militaire adapté
Abroge : décret n° 2011-200 du 21 février 2011 portant création de la commission nationale des professions libérales
Abroge : décret n° 2012-385 du 21 mars 2012 relatif à la Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux
Abroge : décret n° 2015-464 du 23 avril 2015 portant renouvellement du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Abroge : décret n° 2016-314 du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé

7 Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire – (en vigueur le 1er octobre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037393686&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS

2 Arrêté du 10 septembre 2018 fixant, au titre de la session du 25 septembre 2018, le nombre de postes offerts aux différents concours de gardien de la paix de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037393641&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 8 août 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur de santé paramédical civil du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037393769&dateTexte=&categorieLien=id

33 Arrêté du 10 septembre 2018 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation » au titre de l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037393988&dateTexte=&categorieLien=id

35 Arrêté du 11 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 10 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques et fixant le nombre de places offertes à cet examen professionnel
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037393996&dateTexte=&categorieLien=id

38 Arrêté du 10 septembre 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de places offertes au concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037394009&dateTexte=&categorieLien=id