Sélection du JORF n° 0212 du 10 septembre 2017
FPE
2 Arrêté du 8 septembre 2017 relatif à l'organisation du temps de travail dans les directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, dans les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et dans les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035532083&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 5 novembre 2012 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, dans les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et dans les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
8 Arrêté du 6 septembre 2017 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au rapporteur général du Haut Conseil du commissariat aux comptes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035532172&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 4 septembre 2017 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035532178&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 12 janvier 2017 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger
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POUR INFORMATION
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21 Arrêté du 5 septembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035532297&dateTexte=&categorieLien=id
CONCOURS-RECRUTEMENTS
3 Arrêté du 5 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2017 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur au titre de l'année 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035532121&dateTexte=&categorieLien=id