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FPE
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7 Décret n° 2019-946 du 10 septembre 2019 modifiant le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039079365&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat

8 Décret n° 2019-947 du 10 septembre 2019 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039079399&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

9 Arrêté du 10 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2014 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 12 et 14-3 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039079407&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 24 décembre 2014 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 12 et 14-3 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat

10 Arrêté du 10 septembre 2019 fixant les modalités de remboursement et le calcul des sommes dues au Trésor au titre de l'article 8-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039079414&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 9 septembre 2019 fixant les modalités et la nature du concours sur épreuves de recrutement des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039079443&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 24 août 2017 fixant les modalités et la nature des concours sur épreuves de recrutement des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat

21 Décret n° 2019-948 du 10 septembre 2019 instituant une indemnité représentative de frais d'expatriation temporaire pour les personnels titulaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale exerçant temporairement à l'étranger des fonctions d'enseignement dans le cadre d'échanges bilatéraux annuels
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039079529&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : décret n° 93-50 du 12 janvier 1993 instituant une indemnité représentative de frais d'expatriation temporaire pour les instituteurs et professeurs des écoles séjournant à l'étranger dans le cadre d'échanges bilatéraux annuels

22 Arrêté du 10 septembre 2019 fixant le taux de l'indemnité représentative de frais d'expatriation temporaire allouée aux personnels titulaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale exerçant temporairement à l'étranger des fonctions d'enseignement dans le cadre d'échanges bilatéraux annuels
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039079547&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 12 janvier 1993 fixant le taux de l'indemnité représentative de frais d'expatriation temporaire allouée aux instituteurs et professeurs des écoles séjournant à l'étranger dans le cadre d'échanges bilatéraux annuels

27 Arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale – (effet à compter du 1er janvier 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039079589&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : toutes dispositions contraires contenues dans les arrêtés, circulaires, instructions et notes de services antérieurs

35 Arrêté du 4 septembre 2019 portant application aux personnels de l'établissement public de l'Office national des forêts de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires – (Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis pour les personnels mentionnés au 1° de l'article 1er à compter du 1er juillet 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039079885&dateTexte=&categorieLien=id

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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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17 Arrêté du 9 septembre 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers ouvert au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039079504&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 9 septembre 2019 fixant le nombre des places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039079561&dateTexte=&categorieLien=id

29 Arrêté du 20 août 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 du concours sur titres avec épreuves d'infirmier territorial en soins généraux de classe normale, en convention avec les centres de gestion de l'interrégion Ile-de-France/Centre-Val de Loire, par le centre de gestion du Loiret
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039079816&dateTexte=&categorieLien=id

30 Arrêté du 26 août 2019 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial (session 2020) organisés par le centre de gestion du Rhône
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039079818&dateTexte=&categorieLien=id

31 Arrêté du 26 août 2019 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien principal de 2e classe (session 2020) organisés par le centre de gestion du Rhône
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039079821&dateTexte=&categorieLien=id

98 Avis modifiant l'avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2020 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039080246&dateTexte=&categorieLien=id