Sélection du JORF n° 0212 du 14 septembre 2018
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FPE
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8 Arrêté du 11 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire –( en vigueur le 1er janvier 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037399715&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire
Abroge : arrêté du 13 février 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire
14 Arrêté du 12 septembre 2018 fixant la liste des emplois du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, de l'établissement pour l'insertion dans l'emploi et de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037399768&dateTexte=&categorieLien=id
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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
13 Arrêté du 10 septembre 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps d'adjoint administratif principal de 2e classe des administrations de l'Etat sur le territoire des îles Wallis et Futuna
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037399765&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 10 septembre 2018 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037399833&dateTexte=&categorieLien=id