Sélection du JORF n° 0213 du 15 septembre 2018
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FPE
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1 Décret n° 2018-789 du 13 septembre 2018 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps d'officiers de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037403311&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
Modifie : décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
2 Arrêté du 22 août 2018 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037403326&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale
4 Arrêté du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat – (à effet du 1er janvier 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037403350&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
5 Arrêté du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat – (à effet du 1er janvier 2016)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037403356&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
7 Arrêté du 5 septembre 2018 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037403366&dateTexte=&categorieLien=id Abroge : arrêté du 15 mai 2018 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger
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POUR INFORMATION
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47 Arrêté du 21 août 2018 portant nomination au Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037403687&dateTexte=&categorieLien=id
CONCOURS-RECRUTEMENTS
9 Arrêté du 31 août 2018 modifiant l'arrêté du 3 mai 2018 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2019 aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037403433&dateTexte=&categorieLien=id