Sélection du JORF n° 0214 du 14 septembre 2019
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FPE
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1 Arrêté du 12 septembre 2019 pris pour l'application aux juridictions financières et au Haut Conseil des finances publiques du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant détermination de la politique des voyages et des conditions et modalités de règlement des frais de déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels des juridictions financières et des membres et collaborateurs occasionnels du Haut Conseil des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039095422&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 23 décembre 2006 pris pour l'application aux juridictions financières et au Haut Conseil des finances publiques du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels des juridictions financières et des membres et collaborateurs occasionnels du Haut Conseil des finances publiques
7 Arrêté du 23 août 2019 modifiant l'arrêté du 23 août 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris – (entre en vigueur au 1er octobre 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039095554&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 23 août 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
14 Décret n° 2019-957 du 12 septembre 2019 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039095666&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
FPT
12 Arrêté du 12 août 2019 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039095592&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 28 août 2017 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
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POUR INFORMATION
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6 Arrêté du 10 septembre 2019 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039095548&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 10 septembre 2019 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039095682&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 3 septembre 2019 portant nomination d'une rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat - Mme MERLOZ (Marie-Gabrielle)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039095707&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 13 septembre 2019 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039095794&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 10 septembre 2019 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039095802&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 13 septembre 2019 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039095810&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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10 Arrêté du 2 mai 2019 complétant l'arrêté du 14 décembre 2018 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux principaux de 2e classe (session 2019) organisé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039095588&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 6 août 2019 portant organisation du concours sur titres d'éducateur territorial de jeunes enfants organisé par le centre de gestion de Loir-et-Cher
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039095590&dateTexte=&categorieLien=id