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FPE
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5 Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques – (Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2023 des concours)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046289721
Modifie : arrêté du 2 décembre 2010 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

6 Arrêté du 5 septembre 2022 fixant les conditions d'organisation dans la spécialité « mathématiques » et dans les spécialités « économie » du concours externe de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques – (Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2023 des concours)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046289732
Abroge : arrêté du 2 décembre 2010 fixant les conditions d'organisation dans la spécialité « mathématiques » et dans les spécialités « économie » du concours externe de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques et du concours d'admission d'élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

19 Décret n° 2022-1231 du 13 septembre 2022 modifiant le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046289806
Modifie : décret n° 57-759 du 6 juillet 1957 modifié instituant un fonds de participation à la recherche scientifique
Modifie : décret n° 89-775 du 23 octobre 1989 modifié relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
Modifie : décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 modifié instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur
Modifie : décret n° 2006-491 du 26 avril 2006 modifié instituant une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique
Modifie : décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs

21 Arrêté du 1er septembre 2022 désignant des opérations de restructuration au sein de l'Agence nationale de contrôle du logement social
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046289866

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POUR INFORMATION
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72 Décision du 13 septembre 2022 relative à la composition de la commission d'intégration prévue à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046290117

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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9 Arrêté du 27 juillet 2022 portant ouverture d'un concours sur titres avec épreuves de sages-femmes territoriales organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes-d'Armor (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046289767

10 Arrêté du 8 août 2022 portant ouverture pour l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur des concours externe, interne et troisième concours de chef de service de police municipale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046289770

11 Arrêté du 2 septembre 2022 portant ouverture de l'examen professionnel d'attaché principal territorial (au titre d'un avancement de grade)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046289777

12 Arrêté du 13 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 mars 2022 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046289779

13 Arrêté du 13 septembre 2022 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046289783

14 Arrêté du 14 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2022 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046289788

64 Arrêté du 9 septembre 2022 fixant la composition de la commission de sélection relative au recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires au titre de l'année 2022 pour l'administration centrale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046290090