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FPE
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7 Décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039096082&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : décret n° 2012-965 du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale
Abroge : décret n° 2016-1943 du 28 décembre 2016 relatif à la création de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Abroge : décret n° 2016-2000 du 30 décembre 2016 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'emploi
Abroge : décret n° 2017-1722 du 20 décembre 2017 relatif à la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Abroge : section 6 du titre Ier du livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritimeµ
Abroge : section 4 du chapitre II du titre IV du livre Ier de la partie réglementaire du code du sport

9 Décret n° 2019-960 du 13 septembre 2019 modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039096147&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative

10 Arrêté du 13 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039096155&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative              

14 Arrêté du 9 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039096197&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente

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POUR INFORMATION
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8 Décret n° 2019-959 du 13 septembre 2019 relatif à l'autorité nationale de gestion de la réserve civique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039096140&dateTexte=&categorieLien=id

42 Arrêté du 13 septembre 2019 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039096331&dateTexte=&categorieLien=id

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CONCOURS-RECRUTEMENTSµ
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56 Avis de concours externes, internes et 3e concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039096379&dateTexte=&categorieLien=id

57 Avis de concours externe et interne pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039096381&dateTexte=&categorieLien=id