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FPE
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6 Arrêté du 3 septembre 2021 modifiant diverses dispositions réglementaires à la création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044041618
Modifie : arrêté du 19 août 2013 modifié relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale
Modifie : arrêté du 20 avril 2015 modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature de l'épreuve et la composition du jury du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
Modifie : arrêté du 29 juillet 2014 modifié relatif à l'organisation générale et la nature de l'épreuve ainsi que la composition du jury de l'examen professionnalisé réservé de recrutement dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
Modifie : arrêté du 21 février 2017 modifié relatif aux règles d'organisation générale, à la nature et au programme des épreuves des concours de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale
Modifie : arrêté du 21 février 2018 modifié fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
Modifie : arrêté du 26 juin 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours d'accès au corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale

15 Décret n° 2021-1184 du 13 septembre 2021 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire – (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044041710
Modifie : décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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POUR INFORMATION
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19 Décret n° 2021-1186 du 14 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-921 du 9 juillet 2021 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044041753

76 Arrêté du 9 septembre 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044041904

85 Décision n° 2021-P-70 du 2 septembre 2021 portant désignation du référent déontologue de l'Autorité nationale des jeux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044041951

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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7 Arrêté du 6 septembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès aux grades d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re et 2e classe
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044041637

9 Arrêté du 7 septembre 2021 modifiant l'arrêté en date du 4 janvier 2021 portant ouverture de concours externe, interne et d'un troisième concours de rédacteur territorial principal de 2e classe organisés par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044041649