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FPE
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10 Arrêté du 8 septembre 2022 relatif aux modalités de formation des fonctionnaires civils de catégorie A détachés dans le corps de conception et de direction de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046294641
Abroge : arrêté du 23 décembre 2005 relatif aux modalités de formation des fonctionnaires civils de catégorie A détachés dans le corps de conception et de direction de la police nationale

11 Arrêté du 8 septembre 2022 relatif aux modalités de formation des fonctionnaires civils de l'Etat ou des établissements publics qui lui sont rattachés appartenant à la catégorie A ou d'un niveau équivalent détachés dans le corps de commandement de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046294655
Abroge : arrêté du 23 décembre 2005 relatif aux modalités de la formation des fonctionnaires civils de l'Etat ou des établissements publics qui lui sont rattachés appartenant à la catégorie A ou d'un niveau équivalent détachés dans le corps de commandement de la police nationale

16 Arrêté du 14 septembre 2022 désignant l'opération de restructuration du service national des enquêtes administratives de sécurité ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement indemnitaires et de ressources humaines des agents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046294710

20 Arrêté du 1er septembre 2022 fixant le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l'échelon exceptionnel de la hors-classe des corps de chargés de recherche des établissements publics scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046294781

28 Arrêté du 7 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat – (à effet du 29 avril 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046294854
Modifie : arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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POUR INFORMATION
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45 Arrêté du 15 septembre 2022 portant nomination (Conseil national d'évaluation des normes)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046294989

51 Arrêté du 14 septembre 2022 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046295002

75 Arrêté du 12 septembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046295072

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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4 Arrêté du 14 septembre 2022 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques au titre de l'année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046294609

8 Arrêté du 12 août 2022 portant ouverture des concours externe et interne d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046294629

15 Arrêté du 12 septembre 2022 modifiant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2022 aux concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046294697

30 Arrêté du 9 septembre 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046294866

71 Arrêté du 13 septembre 2022 fixant la composition de la commission de sélection relative au recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires au titre de l'année 2022 pour l'administration centrale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046295058

109 Avis fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques au titre de l'année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046295335