Sélection du JORF n° 0216 du 16 septembre 2021
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FPE
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4 Arrêté du 10 août 2021 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044044098
Modifie : arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
11 Arrêté du 23 août 2021 modifiant l'arrêté du 7 août 2012 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours de recrutement dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044044213
Modifie : arrêté du 7 août 2012 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours de recrutement dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
12 Arrêté du 23 août 2021 modifiant l'arrêté du 7 août 2012 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours de recrutement dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044044222
Modifie : arrêté du 7 août 2012 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours de recrutement dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
13 Arrêté du 23 août 2021 modifiant la composition des jurys de concours d'accès à certains corps de personnels paramédicaux relevant du ministère des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044044231
Modifie : arrêté du 23 mars 2010 fixant les modalités d'organisation du recrutement par concours sur titres pour l'accès au grade d'aide-soignant civil de classe normale du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
Modifie : arrêté du 3 juin 2014 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du concours pour le recrutement dans le corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
Modifie : arrêté du 29 janvier 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury des concours sur titres pour le recrutement dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
Modifie : arrêté du 7 août 2015 fixant les règles d'organisation générale des concours interne sur titres et externe sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
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POUR INFORMATION
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75 Décision n° 2021-927 QPC du 14 septembre 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044044977
76 Décision n° 2021-928 QPC du 14 septembre 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044044995
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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10 Arrêté du 10 septembre 2021 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur » au titre de l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044044209
23 Arrêté du 13 septembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044044681