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3FP
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2 LOI n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035567974&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie :  ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
Modifie : ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Modifie : loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Modifie : loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie
Modifie : loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
Modifie : loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Modifie : loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
Modifie : loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
Modifie : loi n° 2017-286 du 6 mars 2017 tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats
Modifie : code pénal
Modifie : code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Modifie : code de la sécurité sociale
Modifie : code général des impôts
Modifie : code électoral
Modifie : code monétaire et financier
Modifie : code général des collectivités territoriales

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FPE
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11 Arrêté du 1er septembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (42)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035568171&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (42)

19 Arrêté du 4 septembre 2017 relatif au référent déontologue du ministère des affaires étrangères – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception de celles prises en application du décret du 19 avril 2017 susvisé, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035568328&dateTexte=&categorieLien=id

20 Arrêté du 4 septembre 2017 relatif au médiateur des affaires étrangères
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035568355&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 4 décembre 2015 relatif à l'établissement d'un médiateur du ministère des affaires étrangères

22 Arrêté du 7 septembre 2017 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au ministère des affaires étrangères
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035568382&dateTexte=&categorieLien=id

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POUR INFORMATION
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1 LOI organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035567936&dateTexte=&categorieLien=id

3 LOI n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035568022&dateTexte=&categorieLien=id

6 Décision n° 2017-751 DC du 7 septembre 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035568106&dateTexte=&categorieLien=id

8 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 9 août 2017 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2017-751 DC
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035568126&dateTexte=&categorieLien=id

10 Observations du Gouvernement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035568164&dateTexte=&categorieLien=id

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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15 Arrêté du 30 août 2017 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité « musique », discipline « guitare » (session 2018), par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035568267&dateTexte=&categorieLien=id