Sélection du JORF n° 0218 du 19 septembre 2019
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FPE
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1 Arrêté du 16 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (51)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039110154&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (51)
9 Arrêté du 10 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 31 mai 2013 fixant les modalités des élections des représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039110308&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 31 mai 2013 fixant les modalités des élections des représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
17 Arrêté du 16 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039110370&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 29 mars 2017 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
18 Arrêté du 16 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039110375&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
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POUR INFORMATION
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107 Arrêté du 2 septembre 2019 portant fin de fonctions de la directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Nantes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039110664&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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8 Arrêté du 13 septembre 2019 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe (session 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039110305&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 11 septembre 2019 complétant l'arrêté du 5 décembre 2018 portant ouverture de la session 2019 des concours externe, interne et 3e voie de rédacteur territorial organisé par le centre de gestion du Haut-Rhin
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039110410&dateTexte=&categorieLien=id