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FPE

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5 Arrêté du 16 septembre 2022 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice pour les années 2023, 2024 et 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046304524

6 Arrêté du 2 septembre 2022 fixant la localisation des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés des solidarités, de la santé, du travail, de la jeunesse et des sports – (En vigueur au 1er janvier 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046304536

             Abroge : arrêté du 25 septembre 2020 fixant la localisation des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés des solidarités, de la santé, du travail, de la jeunesse et des sports

7 Arrêté du 8 septembre 2022 fixant le nombre d'emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés des solidarités, de la santé et du travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046304544

8 Arrêté du 9 septembre 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés du travail, de la santé et des solidarités
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046304548

10 Décret n° 2022-1240 du 19 septembre 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires – (Ce texte entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique ou au plus tard au 1er janvier 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046304564

             Modifie : code général des collectivités territoriales

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POUR INFORMATION

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2 Arrêté du 12 septembre 2022 constatant le montant du droit à compensation de l'accroissement net de charges résultant pour les régions du transfert des services ou parties de service du ministère des sports participant à l'exercice des compétences relatives aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive transférées en application de l'article 28 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046304487

41 Délibération n° 2022-089 du 8 septembre 2022 portant modification du règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046304795

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CONCOURS-RECRUTEMENTS

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1 Arrêté du 8 septembre 2022 portant ouverture des concours externe et interne d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques dans les spécialités « archives » et « documentation » (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046304481

13 Arrêté du 12 septembre 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe des administrations de l'Etat au sein du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046304641