Sélection du JORF n° 0219 du 21 septembre 2022
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FPE
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1 Arrêté du 9 septembre 2022 fixant les taux de promotion dans le corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime pour les années 2023, 2024 et 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046307889
2 Arrêté du 13 septembre 2022 relatif à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046307899
Abroge : arrêté du 27 juillet 2017 relatif à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952
10 Arrêté du 19 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046307968
Modifie : arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant
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POUR INFORMATION
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3 Arrêté du 14 septembre 2022 modifiant la liste des services statistiques ministériels
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046307911
CONCOURS-RECRUTEMENTS
4 Arrêté du 16 septembre 2022 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur » au titre de l'année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046307934
6 Arrêté du 24 août 2022 portant ouverture par le centre de gestion des Alpes-de-Haute-Provence pour le compte des centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur des concours externe et interne pour l'accès au grade de bibliothécaire territorial, spécialité « bibliothèques » (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046307946
7 Arrêté du 30 août 2022 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par la voie de l'avancement de grade au grade d'attaché territorial principal (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046307953
8 Arrêté du 7 septembre 2022 portant ouverture d'un concours de sage-femme
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046307955
71 Avis de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur » au titre de l'année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046308335